Objectifs pour une personne morale ?
Confronté au diem "distribution de bénéfice / préservation d'une Trésorerie de sécurité", le chef d'entreprise trouve ici la possibilité de prendre du recul sur une éventuelle sortie en Dividendes pour investir une partie de sa Trésorerie ( Hors BFR) et donner du rendement à ses excédents financiers ou aux réserves non distribuées.
A titre personnel, lui connait déjà l'outil "assurance vie" qui reste inaccessible pour la personne morale dont il est mandataire.
La société aura aussi son profil d'investisseur :
Possibilité d'investir en fonds euros ou en Unités de comptes sur des supports pouvant se positionner face aux Comptes à termes bancaires.
Une large palette de fonds reste disponible et une sélection sera à opérer selon la durée d'investissement et les besoins de disponibilités.
Si l'on doit noter un point fort et un point faible de la solution on dira notamment :
- En point faible la durée de l’investissement en fonds euros doit être au minimum de 4 ans afin d’éviter les pénalités lors du rachat
- et en point fort ne pas laisse de trésorie excédentaire dormante tout en pouvant donner en Nantissement le contrat pour une demande de financement
Fiscalité Société passible de l'IS :
Fiscalement, le principe est une imposition annuelle du contrat de capitalisation sur la base d’une plus-value latente forfaitaire, calculée selon le TME (Taux Moyen d’Emprunt d’État) en vigueur au moment de la souscription. Ainsi, quand ce taux est élevé, c’est moins attractif que la fiscalité du contrat de capitalisation pour personne physique.
On parle d’avance fiscal sous forme forfaitaire calculée comme suit :
Montant des versements x (105 % x Taux Moyen d’Emprunt d’État (TME).
Au moment du rachat, soit un complément d’impôt est dû, soit vous avez un avoir si un trop-perçu est constaté.
Attention, l’impôt n’est pas restituable.
L’avantage ici pour la société réside dans le lissage des frottements fiscaux dans le temps et de ne pas être imposé sur les plus-values latentes.
Rappelons aussi que cette stratégie est à intégrée dans une conception large du pilotage annuel du bénéfice imposable ( Plan épargne entreprise, revue et audit des risques entreprises, investissements amortissables, investissements immobiliers pour vos locaux professionnels..).
Fiscalité Société passible de l'IR :
Le principe de la fiscalité applicable à ce type de contrat est la suivante : Elle est semblable à celle appliquée pour les personnes physiques.
Autrement dit, seuls les gains sont imposés au moment du rachat en fonction de la date de versement des primes, de l’âge du contrat et du montant des versements.
Si l'on reprend en schématique ce principe :
- La fiscalité se déclenche uniquement en cas de rachat partiel ou total du contrat de capitalisation (hors prélèvements sociaux débités chaque année)
- Optimisation de l'imposition de la Trésorerie placée car seuls les intérêts et les plus-values générés sont imposables.
- L’associé garde le choix entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou le barème progressif de l’IR selon sa tranche marginale d’imposition (TMI). Ici aussi, une réflexion est à apporter en amont afin d'étudier toutes les conséquences fiscales de votre stratégie (fiscalité à l'entrée et à la sortie).
Contactez nous et réservez un temps d'échange avec nous sur votre stratégie ?
Cette solution offerte par l'outil pour capitaliser des rendements sur une trésorerie excedentaire ne doit pas faire oublier la notion de diversification, de risque et de stratégie au sens large. Il reste important de connaitre les tenants et aboutissants avant d'opérer votre stratégie patrimoniale.