Données RGPD 

1.Protection des données personnelles

Dans le cadre de notre mission de conseil et d’accompagnement patrimonial, nous sommes amenés à collecter, traiter et conserver des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que, le cas échéant, concernant vos proches. Ces traitements sont réalisés par Monsieur Adrien DASPRE, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.

Finalités et base légale des traitements

Les données collectées sont nécessaires à :

• L'exécution du présent mandat et à la fourniture de nos prestations de conseil (base contractuelle) ;
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (base légale) ;
• L’amélioration de nos services et la gestion de la relation client (intérêt légitime) ;
• L’envoi d’informations ou de communications commerciales, sous réserve de votre consentement.

Origine des données et information des tiers

Les données peuvent être collectées directement auprès de vous ou, avec votre accord, auprès de tiers (notaires, avocats, établissements financiers…). Si vous nous transmettez des données relatives à des tiers (ex. : membres de votre famille), vous vous engagez à les informer de cette transmission et de l’existence du présent traitement.

Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant la durée de la relation contractuelle ;
• Puis archivées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée plus longue (ex. : en cas de contentieux, prescription fiscale ou commerciale).

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles. Les données sont hébergées et traitées via la plateforme MoneyPitch (logiciel CRM O2S), conforme aux normes RGPD en vigueur.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement (dans les limites légales) ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande à l’adresse suivante : [email protected]

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un (1) mois, prorogeable en cas de complexité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
📍 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07 www.cnil.fr